Documents : Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987

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Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987

Auteurs : Auteur moral Journal officiel de la République française
Référence : Direction des journaux officiels (Editeur )
Date de parution : 01/1987
Nbre/N° de page : 533p
Cote : A-0095
Accès : Consultable

Ce premier tome du Code des communes contient 3 livres : livre Ier : organisation communale, livre II : finances communales, livre III : administration et services communaux.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Cadre juridique