Usuel
TitreCode des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987
RéférenceDirection des journaux officiels
AuteursJournal officiel de la République française
InterventionAuteur moral
Date de parution01/1987
Nbre/N° de page533p
CoteA-0095
ClassementA_
Thème UrbametCollectivités territoriales
Cadre juridique
DescripteursCOMMUNE
CODE
FINANCES LOCALES
CADRE JURIDIQUE
POUVOIR LOCAL
EXERCICE DES COMPETENCES
ETABLISSEMENT PUBLIC
CONTROLE
DECENTRALISATION
FISCALITE
CommentaireCe premier tome du Code des communes contient 3 livres : livre Ier : organisation communale, livre II : finances communales, livre III : administration et services communaux.
AccèsConsultable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Type usuelCode juridique
Ancienne coteCOL 082
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°313
Emprunt autoriséOui
TypeUsuel
[record n°]31303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Direction des journaux officiels, 01/1987, 533p