Documents : Le nouveau code des marchés publics

Texte juridique

Le nouveau code des marchés publics

Auteurs : Auteur physique COSSALTER Patrice
Référence : Gazette des communes (La) (Revue )
Date de parution : 01/2004
Nbre/N° de page : 42 p.
Cote : JUR 026
Accès : Consultable

Code des marchés publics adopté : décret et circulaire du 7 janvier 2004.

Thème Urbamet : Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE - CIRCULAIRE

CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS

CADRE JURIDIQUE - DECRET

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Réseau FNAU : non
Collection : cahier détaché n°3 2/1724
Langue : Français
Type de texte : Code

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