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CIRCULAIRE CADRE JURIDIQUE - CIRCULAIRE Documents (Descripteurs) Texte juridique : Lois, décrets, réponses ministérielles et circulaires concernant le Code de l'Urbanisme intervenus en 1998 / Bureau de la législation et de la réglementation. METLM, 1999. - 227 p. Texte juridique : Circulaire n°2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province : refonte de la circulaire 94 / Auteur moral direction des transports terrestres. 07/2001. - 33 p. Texte juridique : Le nouveau code des marchés publics / Auteur physique COSSALTER Patrice. Gazette des communes (La), 01/2004. - 42 p.

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