Maîtrise spatiale des nuisances et des risques : le droit des installations classées
Auteurs : Auteur physique MOLINER Marianne
Référence : Etudes foncières (Revue )
Date de parution : 10/2003
Nbre/N° de page : p. 34-39
Format : A4
Accès : Diffusable
De nombreuses installations industrielles provoquent des nuisances ou présentent des risques d'accident. Pour y faire face, le droit hésite entre deux attitudes : soit imposer des marges d'éloignement plus grandes par rapport aux populations, soit exiger des normes de sécurité plus sévères et des contrôles rigoureux.
N° revue : n°105 Classement : Magasin périodiques Réseau FNAU : non Langue : Français
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