Périodique
TitreMaîtrise spatiale des nuisances et des risques : le droit des installations classées
RéférenceEtudes foncières
AuteursMOLINER Marianne
InterventionAuteur physique
Date de parution10/2003
Nbre/N° de pagep. 34-39
FormatA4
N° revuen°105
ClassementMagasin périodiques
Thème UrbametRessources - Nuisances
DescripteursNUISANCE
RISQUES INDUSTRIELS
LEGISLATION
CommentaireDe nombreuses installations industrielles provoquent des nuisances ou présentent des risques d'accident. Pour y faire face, le droit hésite entre deux attitudes : soit imposer des marges d'éloignement plus grandes par rapport aux populations, soit exiger des normes de sécurité plus sévères et des contrôles rigoureux.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation26/02/2004
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5498
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypePériodique
[record n°]549803
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Etudes foncières, 10/2003, n°105, p. 34-39