Documents : La commune face à la politique foncière

Livre

La commune face à la politique foncière

Auteurs : Auteur physique Lena H.
Référence : Editions Berger-Levrault (Editeur )
Date de parution : 1981
Nbre/N° de page : 268p
Cote : A-0542
Accès : Diffusable

L'auteur présente dans ses grandes lignes l'appareil juridique et administratif destine à être mis au service de la politique foncière. Dans une 1ère partie sont analysés les problèmes qui conditionnent l'élaboration et la définition de la politique foncière. La 2ème partie présente les procédés de sa mise en oeuvre.

Thème Urbamet : Habitat - Logement

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

ECONOMIE - FINANCEMENT

FONCIER - PROPRIETE - politique foncière

CADRE JURIDIQUE - PROCEDURE

FONCIER - PROPRIETE - réserve foncière

Classement : Magasin
Langue : Français
Ancienne cote : FON 007

	Envoyer par email
	Ajouter au panier
	Imprimer

disponible