 Les zones d'intervention foncière
Auteurs : Auteur moral Ministère de l'Environnement
Date de parution : 1978
Nbre/N° de page : 103p
Format : A4
Cote : A-0075
Accès : Diffusable
Ce guide technique sur les zones d'intervention foncière constitue un document de référence à l'usage des praticiens. Il réunit en un seul volume, après mise à jour, l'ensemble des textes législatifs, réglementaires, ou techniques sur les ZIF. Il comporte en outre une partie consacrée à l'examen de questions particulières inspiré par une correspondance avec les élus locaux, les DDE, les professions juridiques ou les particuliers.
Classement : A_
Réseau FNAU : non
Collection : guide technique
Langue : Français
Ancienne cote : COL 043
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