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ETABLISSEMENT PUBLIC CADRE JURIDIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC Documents (Descripteurs) Usuel : Code des marchés publics annoté et commenté / Auteur physique GUIBAL Michel. Editions du Moniteur, 10/1988. - 362p Thèse : La place de l'intercommunalité dans les politiques régionales / Auteur physique NOEL Christophe ; Auteur physique RENAUD Yann. Crédit Local de France, 02/1996. - 302p Usuel : Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance. / Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 845p Usuel : Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987 / Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 533p Livre : Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés / Auteur moral GART ; Auteur physique LANDOT Eric ; Auteur physique HEYMES Pascal. -Voiron : Lettre du cadre territorial (La), 09/2000. - 258 p. ISBN 2-84130-366-7 Texte juridique : Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition / Auteur moral MOREAU Jacques. LITEC, 2000. - 1216 p. Texte juridique : Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 13/12/2000. - 98 p + annexes Rapport : Saint-Etienne 2015 (Document provisoire) / Auteur moral Epures. -Saint-Etienne : EPURES, 2003. - 37 p. Congrès : Le foncier et la péri-urbanisation. Rencontre du Club des opérateurs fonciers les 25 et 26 janvier 2001 à Rouen / Auteur moral Club des opérateurs fonciers. METLM, 01/2001. - 170 p. Livre : Code des Collectivités territoriales 2005 / Auteur moral MOREAU Jacques. LITEC, 12/2004. - 1339 p. ISBN 2-7110-0375-2 Rapport : Projets de rénovation urbaine : un bilan d'étape. Deux ans après la loi du 1er août 2003, un an et demi après la mise en place de l'ANRU Union sociale pour l'habitat, 09/2005. - 57 p. Livre : La maîtrise d'ouvrage urbaine / FREBAULT Jean. Editions du Moniteur, 2005. - 147 p. Rapport : Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d'accessibilité de la cité 2011-2012 / Auteur moral ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2012. - 59 p.

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