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| Descripteur | ETABLISSEMENT PUBLIC |
| TG : terme générique | CADRE JURIDIQUE |
| [record n°] | 1042305 |
| Descripteurs.Documents | Code des marchés publics annoté et commenté
La place de l'intercommunalité dans les politiques régionales
Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.
Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987
Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés
Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition
Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Saint-Etienne 2015 (Document provisoire)
Le foncier et la péri-urbanisation. Rencontre du Club des opérateurs fonciers les 25 et 26 janvier 2001 à Rouen
Code des Collectivités territoriales 2005
Projets de rénovation urbaine : un bilan d'étape. Deux ans après la loi du 1er août 2003, un an et demi après la mise en place de l'ANRU
La maîtrise d'ouvrage urbaine
Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d'accessibilité de la cité 2011-2012 |
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