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Livre

Code des Collectivités territoriales 2005
    Auteurs : Auteur moral MOREAU Jacques
    Référence : LITEC (Editeur )
    Date de parution : 12/2004
    Nbre/N° de page : 1339 p.
    Cote : JUR 030
    Accès : Diffusable
    Richement annoté de décisions de jurisprudence les plus récentes, ce code fournit un outil pratique qui indique notamment les textes intéressant les collectivités territoriales dans les principaux codes "suiveurs".

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
       

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