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 CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
CADRE JURIDIQUE - CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 
Usuel :
Code de l'urbanisme
/ Auteur physique BOUYSSOU Fernand ; Auteur physique HUGOT Jean.
LITEC, 1988. - 1024p
Plaquette :
La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1976
/ Auteur moral SOFEDIR.
-Paris : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 1976. - 40p
Plaquette :
La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1979
/ Auteur moral SOFEDIR.
Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 1979. - 64p
Rapport :
L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
/ Auteur moral DDE Loire ; Auteur moral SAEU ; Auteur moral Atelier d'aménagement et bureau d'études d'aménagement de Roanne.
06/1996. - 18 p.
Rapport :
Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332-9 du code de l'urbanisme
/ Auteur moral Ministère de l'Equipement ; Auteur moral STU.
Editions du STU, 09/1987. - 65p
Livre :
Commentaires de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes , les départements, les régions et l'Etat : urbanisme et sauvegarde du patrimoine et des sites
/ Auteur moral Ministère de l'urbanisme et du logement.
-Paris : 1983. - np
Livre :
De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme
/ Auteur moral CERTU.
CERTU, 01/1999. - 91p
Texte juridique :
Lois, décrets, réponses ministérielles et circulaires concernant le Code de l'Urbanisme intervenus en 1998
/ Bureau de la législation et de la réglementation.
METLM, 1999. - 227 p.
Texte juridique :
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
03/2001
Livre :
Les outils juridiques de l'aménagement
/ BELLET Christian.
-Voiron : Lettre du cadre territorial (La), 2001. - 335 p.
Texte juridique :
Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
13/12/2000. - 98 p + annexes
Livre :
Le PLU : plan local d'urbanisme
/ Auteur physique CASSIN Isabelle.
-Paris : Editions du Moniteur, 2002. - 192 p.
Périodique :
La non opposabilité du PADD : comment devancer les risques ?
/ TRAPITZINE Richard.
Etudes foncières, 03/2003, n° n°102. - p. 16-20
Rapport :
Le point sur la réforme des autorisations d'urbanisme
-Nantes : CARADEUX Consultants, 09/2007. - 72 p.
Plaquette :
Procédures d'adaptation du Plan Local d'Urbanisme
/ Auteur moral Epures.
-Saint-Etienne : EPURES, 12/2010. - 12 p.
Livre :
Code de l'urbanisme 2013
-Paris : Dalloz, 2013. - 3395 p. |
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