Thesaurus

Descripteur CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION TG : terme générique CADRE JURIDIQUE Synonymes code de l'urbanisme [record n°] 1015105 Descripteurs.Documents Code de l'urbanisme La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1976 La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1979 L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332-9 du code de l'urbanisme Commentaires de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes , les départements, les régions et l'Etat : urbanisme et sauvegarde du patrimoine et des sites De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme Lois, décrets, réponses ministérielles et circulaires concernant le Code de l'Urbanisme intervenus en 1998 Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Les outils juridiques de l'aménagement Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Le PLU : plan local d'urbanisme La non opposabilité du PADD : comment devancer les risques ? Le point sur la réforme des autorisations d'urbanisme Procédures d'adaptation du Plan Local d'Urbanisme Code de l'urbanisme 2013