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Texte juridique

Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Date de parution : 13/12/2000 Nbre/N° de page : 98 p + annexes Cote : JUR 014 Accès : Diffusable Texte de la loi SRU suivi des textes officiels de référence (décrets et circulaires) en septembre 2002. Thème Urbamet : Cadre juridique ; Aménagement urbain FONCIER - PROPRIETE - accession à la propriété CADRE JURIDIQUE - CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION FONCIER - PROPRIETE - COPROPRIETE ECONOMIE - DEVELOPPEMENT DURABLE INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION - DOCUMENT D'URBANISME CADRE JURIDIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC ECONOMIE - FINANCEMENT AMENAGEMENT URBAIN - GRAND ENSEMBLE HABITAT - LOGEMENT - HABITAT - LOGEMENT INSALUBRE HABITAT - LOGEMENT - LOGEMENT SOCIAL CADRE JURIDIQUE - LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS TRANSPORTS - ORGANISATION DES TRANSPORTS CIRCULATION - PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS AMENAGEMENT URBAIN - PLANIFICATION URBAINE AMENAGEMENT URBAIN - politique urbaine ECONOMIE - politique économique HABITAT - LOGEMENT - politique du logement FONCIER - PROPRIETE - politique foncière TRANSPORTS - politique des transports Epures CANDIDATS - politique de la ville Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation Langue : Français Type de texte : Loi

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