Thesaurus

Descripteur LEGISLATION TG : terme générique CADRE JURIDIQUE [record n°] 1070905 Descripteurs.Documents Guide statistique de la fiscalité directe locale 1991 Gérer le patrimoine des collectivités territoriales Les protections : sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP Pour une stratégie de prévention des risques : essai de synthèse des connaissances et pistes de réflexion (document provisioire) La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire Paysage et agriculture Urbanisme commercial : une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives Projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" : projet de loi présenté par Jean-Claude Gayssot et Louis Besson : dossier de presse Aménagement du territoire : points de repère... Trois réformes en cours Vers une approche renouvelée du développement territorial pour les agglomérations françaises. Les apports du nouveau contexte législatif Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir La planification de l'aménagement du territoire saisie par le droit ? L'articulation des politiques de déplacements et d'urbanisme : Compte rendu du colloque "Quels apports des DDE au développement local?" Lois Voynet, Chevènement, SRU : Un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire Les politiques de stationnement après la loi SRU. Pourquoi ? Comment ? Maîtrise spatiale des nuisances et des risques : le droit des installations classées Sites pollués et potentiellement pollués. Identificaton et contrôle juridique et technique Une année d'évolution du code de l'urbanisme : juillet 2003-juin 2004 Plan local d'urbanisme et bruit : la boîte à outils de l'aménageur Le nouveau Code des marchés publics. Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ? Guide à l'usage des collectivités et des entreprises intégrant la réforme du Code de 2004 Code des marchés publics : textes mis à jour au 9 juin 2004