| |
| Descripteur | CONTROLE |
| TG : terme générique | CADRE JURIDIQUE |
| [record n°] | 1021305 |
| Descripteurs.Documents | La décentralisation 1- nouveaux pouvoirs nouveaux enjeux (la loi du 2 mars 1982)
La décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)
La décentralisation 3- les compétences transférées en 1983 (la loi du 7 janvier 1983)
La décentralisation, nouveaux pouvoirs, nouveaux enjeux
Exploitation des carrefours à feux : la démarche P.I.A.F. pilote informatique d'armoires à feux
La gestion locale au défi de la transparence
Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.
Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987
Mieux aménager sa ville
Les perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN
Le contrôle interne dans les collectivités locales : évaluation, contrôle, méthode
L'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public
Les politiques d'environnement, évaluation de la première génération 1971-1995
L'urbanisme, nouvel atout pour le commerce |
|
|