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Rapport

Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) : guide général Auteurs : Auteur moral Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Auteur moral Ministère de l'Equipement ; Auteur physique GARRY Gérald ; Auteur physique GRASZK Edmond Référence : La Documentation française (Editeur ) Lieu d'édition : Paris Date de parution : 1997 Nbre/N° de page : 76p Format : A4 Cote : RES 003 Accès : Diffusable Présentation du plan de prévention des risques (PPR) et des conditions dans lesquelles il doit être réalisé, tant sur le plan technique que réglementaire. L'ouvrage est divisé en six chapitres qui décrivent successivement : le contexte qui a présidé à la naissance du PPR et la place qu'il occupe dans le nouveau dispositif de prévention des risques; les spécificités de l'outil, sa procédure de mise en oeuvre et les pièces du dossier; les conditions de l'insertion des PPR dans une politique locale de prévention; les phases successives de l'élaboration du plan et les mesures qu'il prescrit; les obligations et les responsabilités induites par le PPR; les procédures abrogées par le PPR et leur devenir. Les annexes comprennent des textes juridiques, des éléments de terminologie et quelques indications sur les fonds de plan st sur la cartographie. Thème Urbamet : Ressources - Nuisances INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION - DOCUMENT D'URBANISME METHODES - TECHNIQUES - METHODE ENVIRONNEMENT - PAYSAGE - PREVENTION FONCIER - PROPRIETE - règles d'utilisation du sol RESSOURCES - NUISANCES - RISQUES NATURELS Classement : Ressources - Protection - Nuisances Réseau FNAU : non Langue : Français

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