Rapport

Titre Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) : guide général Référence La Documentation française Auteurs Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Ministère de l'Equipement GARRY Gérald GRASZK Edmond Intervention Auteur moral Auteur moral Auteur physique Auteur physique Date de parution 1997 Nbre/N° de page 76p Lieu d'édition Paris Format A4 Cote RES 003 Classement Ressources - Protection - Nuisances Thème Urbamet Ressources - Nuisances Descripteurs RISQUES NATURELS PREVENTION DOCUMENT D'URBANISME règles d'utilisation du sol METHODE Commentaire Présentation du plan de prévention des risques (PPR) et des conditions dans lesquelles il doit être réalisé, tant sur le plan technique que réglementaire. L'ouvrage est divisé en six chapitres qui décrivent successivement : le contexte qui a présidé à la naissance du PPR et la place qu'il occupe dans le nouveau dispositif de prévention des risques; les spécificités de l'outil, sa procédure de mise en oeuvre et les pièces du dossier; les conditions de l'insertion des PPR dans une politique locale de prévention; les phases successives de l'élaboration du plan et les mesures qu'il prescrit; les obligations et les responsabilités induites par le PPR; les procédures abrogées par le PPR et leur devenir. Les annexes comprennent des textes juridiques, des éléments de terminologie et quelques indications sur les fonds de plan st sur la cartographie. Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français ISBN/ISSN 2110037512 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 2382 Nb emprunts 2 Emprunt autorisé OUI Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 238203 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : La Documentation française, 1997, 76p