Nous contacter



Livre

Le domaine public
    Auteurs : Auteur physique DUFAU Jean
    Référence : Editions du Moniteur (Editeur )

    Lieu d'édition : Paris
    Date de parution : 1977
    Nbre/N° de page : 494p
    Cote : A-0098
    Accès : Diffusable
    Sont examinées dans cet ouvrage : la notion de domaine public (1ère partie), la formation et la disparition du domaine public (2ème partie), la délimitation du domaine public (3ème partie), la protection du domaine public (4ème partie) et l'utilisation du domaine public (5ème partie).

    Classement : A_
    Collection : Actualité juridique
    Ancienne cote : COL 067
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer
disponible