Livre
TitreLe domaine public
RéférenceEditions du Moniteur
AuteursDUFAU Jean
InterventionAuteur physique
Date de parution1977
Nbre/N° de page494p
Lieu d'éditionParis
CoteA-0098
ClassementA_
Thème UrbametAdministration publique
Cadre juridique
DescripteursADMINISTRATION PUBLIQUE
FINANCES PUBLIQUES
droit public
PROTECTION
EXPLOITATION
CommentaireSont examinées dans cet ouvrage : la notion de domaine public (1ère partie), la formation et la disparition du domaine public (2ème partie), la délimitation du domaine public (3ème partie), la protection du domaine public (4ème partie) et l'utilisation du domaine public (5ème partie).
AccèsDiffusable
CollectionActualité juridique
Ancienne coteCOL 067
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°297
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]29703
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions du Moniteur, 1977, 494p