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Les outils juridiques de l'aménagement
    Les politiques d'aménagement se sont traduites depuis de nombreuses années à travers différents types d'opérations : ZAC, lotissement, AFU, restauration immobilière. Chacun de ces outils est présenté sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme et de leur financement. Montrant les avantages et les inconvénients de chacune de ces procédures, ce document de synthèse permet de choisir l'outil le mieux adapté en fonction des objectifs de la collectivité. La première partie est consacrée aux définitions, à la présentation des différentes opérations, aux organismes aménageurs et autres acteurs de l'aménagement, aux études préparatoires, aux procédures administratives préalables à une opération d'aménagement, aux modes de réalisation des opérations d'aménagement , au financement et à la maîtrise du foncier pour aménager. La seconde traite de la ZAC : définition, objectifs, localisation, compatibilité avec les documents d'urbanisme, création, dossier de réalisation, plan d'aménagement de zone, procédure de création sans PAZ, procédure de création-réalisation, cession des terrains, modification, suppression, achèvement, commerces. La troisième traite du lotissement : notion, champ d'application, particularités, autorisation de lotir, régime de l'autorisation, réalisation, commercialisation, édification des constructions, modifications, contentieux, sanctions. La quatrième présente les Associations Foncières Urbaines : définition, objet, domaines d'intervention, choix de la procédure, différents types, création, particularités, fonctionnement, réalisation des travaux, financement, fiscalité, dissolution. La cinquième présente le permis de construire groupé : définition, conditions, demande de permis, décision. Enfin, la sixième traite de la restauration immobilière : objet, périmètre, mise en oeuvre et dispositions communes.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Collection : Dossier d'experts n°
       

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