Documents : Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.

Usuel

Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.

Auteurs : Auteur moral Journal officiel de la République française
Référence : Direction des journaux officiels (Editeur )
Date de parution : 01/1987
Nbre/N° de page : 845p
Cote : A-0096
Accès : Consultable

Ce 2nd tome contient 2 livres : livre IV : personnel communal, livre V : dispositions finales. Il contient également les décrets de codification, une table de référence des articles du code aux textes modificatifs et une table de concordance des textes modificatifs aux articles du code.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Cadre juridique

- CADRE JURIDIQUE

CADRE JURIDIQUE - CODE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

CADRE JURIDIQUE - CONTROLE

SCIENCES HUMAINES - DECENTRALISATION

CADRE JURIDIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

COLLECTIVITES TERRITORIALES - FINANCES LOCALES

EMPLOI - FORMATION - EDUCATION - PERSONNEL

COLLECTIVITES TERRITORIALES - POUVOIR LOCAL

Classement : A_
Réseau FNAU : non
Langue : Français
Type usuel : Code juridique
Ancienne cote : COL 082

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