La Dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
Authors : Auteur physique JACQUOT Henri
Reference : Cahiers du GRIDAUH (Les) (Revue )
Lieu d'édition : Paris
Publication date : 2012
Page nbr/n° : 907 p.
Format : A4
Call n° : JUR 047
Accès : Diffusable
Rappel des exigences juridiques à respecter lors de l'établissement des règles de fond des documents de planification locale, et notamment des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) : qualité de la rédaction juridique, bonne mise en oeuvre des normes d'encadrement, utilisation des nouvelles techniques d'ingénierie juridique mises en place par la loi SRU du 13 décembre 2000. Deux approches se combinent : l'approche structurelle (modalités de l'écriture des différents documents du PLU, et des PLU particuliers : intercommunal, littoral, montagne, PSMV) et approche thématique (énergie, logement, patrimoine, commerce, ZAC, déplacements, évaluation environnementale, agriculture et risques).
Classement : Epures Descripteurs géo : France Réseau FNAU : non Series : Série Droit de l'urbanisme Language : Français Réseau Urbamet : non N° Urbamet : FNATEXV8 Préfixe de cote : AUST Coproducteur : EPURES
| |
disponible
|