Rapport
TitreLa Dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
RéférenceCahiers du GRIDAUH (Les)
AuteursJACQUOT Henri
InterventionAuteur physique
Date de parution2012
Nbre/N° de page907 p.
Lieu d'éditionParis
FormatA4
CoteJUR 047
ClassementEpures
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursCADRE JURIDIQUE
plan local d'urbanisme
DOCUMENT D'URBANISME
ASPECT JURIDIQUE
DROIT DE L'URBANISME
METHODE
Descripteurs géoFrance
CommentaireRappel des exigences juridiques à respecter lors de l'établissement des règles de fond des documents de planification locale, et notamment des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) : qualité de la rédaction juridique, bonne mise en oeuvre des normes d'encadrement, utilisation des nouvelles techniques d'ingénierie juridique mises en place par la loi SRU du 13 décembre 2000. Deux approches se combinent : l'approche structurelle (modalités de l'écriture des différents documents du PLU, et des PLU particuliers : intercommunal, littoral, montagne, PSMV) et approche thématique (énergie, logement, patrimoine, commerce, ZAC, déplacements, évaluation environnementale, agriculture et risques).
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
CollectionSérie Droit de l'urbanisme
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
CoproducteurEPURES
Date d'indexation29/04/2013
Nbre d'exemplaires1
Doc n°8466
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeRapport
[record n°]1685503
Disponibilité du documentdisponible
Liste des exemplaires1 - JUR 047
Liste détaillée des exemplaires1 - Cote : JUR 047 - disponible
Source du documentRevue : Cahiers du GRIDAUH (Les), 2012, 907 p.