 Rapport n°175 sur le projet de loi adopté par l'assemblée nationale, portant sur diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
Auteurs : Auteur physique BRAYE Dominique ; Auteur physique GUENE Charles
Référence : Sénat (Organisme )
Date de parution : 12/02/2003
Collation : graph.
Nbre/N° de page : 211 p.
Format : A4
Cote : JUR 018
Accès : Diffusable
Le 27 novembre 2002, un projet de loi (n°160) a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, puis a été adopté après examen le 29 janvier 2003. Il se composait de 4 titres concernant : l'urbanisme, la sécurité des constructions, la participation des employeurs à l'effort de construction, et à l'activité des organismes d'habitation à loyer modéré. au cours des travaux parlementaires, un 5e titre portant sur les pays a été ajouté.
Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Réseau FNAU : non
Langue : Français
N° Urbamet : FNA/TEX/V8/
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