Rapport
TitreRapport n°175 sur le projet de loi adopté par l'assemblée nationale, portant sur diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
RéférenceSénat
AuteursBRAYE Dominique
GUENE Charles
InterventionAuteur physique
Auteur physique
Date de parution12/02/2003
Nbre/N° de page211 p.
Collationgraph.
FormatA4
CoteJUR 018
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursLOI
LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS
CommentaireLe 27 novembre 2002, un projet de loi (n°160) a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, puis a été adopté après examen le 29 janvier 2003. Il se composait de 4 titres concernant : l'urbanisme, la sécurité des constructions, la participation des employeurs à l'effort de construction, et à l'activité des organismes d'habitation à loyer modéré. au cours des travaux parlementaires, un 5e titre portant sur les pays a été ajouté.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
N° UrbametFNA/TEX/V8/
Date d'indexation24/02/2003
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4938
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]493803
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Sénat, 12/02/2003, 211 p.