Documents : L'urbanisation en continuité en zone de montagne : approche méthodologique

Rapport

L'urbanisation en continuité en zone de montagne : approche méthodologique

Auteurs : Auteur moral DAU ; Auteur physique HOCREITERE Patrick
Référence : METLM (Organisme )
Date de parution : 09/1995
Nbre/N° de page : 58p
Cote : A-0217
Accès : Diffusable

Dix ans après la publication de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les conditions d'urbanisation en zone de montagne demeurent une source d'interrogations pour ceux qui ont à appliquer cette loi à l'occasion de l'établissement des documents d'urbanisme. Le présent document a pour objet de proposer une méthode d'appréhension de la notion d'urbanisation en continuité à travers deux approches. D'une part, une explication de cette notion dans le dispositif législatif de la loi montagne. D'autre part, une approche globale des différentes caractéristiques du territoire communal et de son environnement, à travers l'étude de la commune de Vacheresse (5000 habitants en Haute-Savoie).

Thème Urbamet : Environnement - Paysage ; Cadre juridique