Documents : Loi urbanisme & habitat. Volet urbanisme "service après vote"

Rapport

Loi urbanisme & habitat. Volet urbanisme "service après vote"

Reference : METLM (Organisme )
Publication date : 08/2003
Collation : graph.
Page nbr/n° : 43 p.
Format : A4
Call n° : JUR 021
Accès : Diffusable

Brochure de présentation de la loi Urbanisme et habitat qui réforme les dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU. Cette brochure présente de façon pédagogique les grandes lignes de la loi.

Thème Urbamet : Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE - LOI

CADRE JURIDIQUE - LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS

AMENAGEMENT URBAIN - planification urbaine - PLAN D'URBANISME
Epures CANDIDATS - plan local d'urbanisme

AMENAGEMENT URBAIN - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Réseau FNAU : non
Language : Français

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