Rapport
TitreLoi urbanisme & habitat. Volet urbanisme "service après vote"
RéférenceMETLM
Date de parution08/2003
Nbre/N° de page43 p.
Collationgraph.
FormatA4
CoteJUR 021
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursLOI
LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
plan local d'urbanisme
CommentaireBrochure de présentation de la loi Urbanisme et habitat qui réforme les dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU. Cette brochure présente de façon pédagogique les grandes lignes de la loi.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation10/09/2003
Nbre d'exemplaires2
Doc n°5281
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeRapport
[record n°]528103
Disponibilité du documentdisponible
Liste des exemplaires1 - JUR 021
2 - JUR 021
Liste détaillée des exemplaires1 - Cote : JUR 021 - disponible
2 - Cote : JUR 021 - disponible
Source du documentOrganisme : METLM, 08/2003, 43 p.