Nous contacter



Texte juridique

Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition
    Auteurs : Auteur moral MOREAU Jacques
    Référence : LITEC (Editeur )
    Date de parution : 2000
    Nbre/N° de page : 1216 p.
    Cote : JUR 007
    Accès : Consultable
    Livre rassemblant les textes législatifs et réglementaires aujourd'hui codifiés, concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération interncommunale (EPCI).

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer
disponible