Texte juridique
TitreCode général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition
RéférenceLITEC
AuteursMOREAU Jacques
InterventionAuteur moral
Date de parution2000
Nbre/N° de page1216 p.
CoteJUR 007
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCollectivités territoriales
Cadre juridique
DescripteursVILLE NOUVELLE
FISCALITE
COMMUNE
ETABLISSEMENT PUBLIC
DEPARTEMENT
COOPERATION INTERCOMMUNALE
COMMUNAUTE URBAINE
CODE
COLLECTIVITE LOCALE
France
CommentaireLivre rassemblant les textes législatifs et réglementaires aujourd'hui codifiés, concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération interncommunale (EPCI).
AccèsConsultable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation26/09/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4294
Nb emprunts2
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeTexte juridique
[record n°]429403
Disponibilité du documentdisponible
Liste des exemplaires1 - JUR 007
Liste détaillée des exemplaires1 - Cote : JUR 007 - disponible
Source du documentEditeur : LITEC, 2000, 1216 p.