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Sites pollués et potentiellement pollués. Identificaton et contrôle juridique et technique
    Ce guide présente les bases législatives et méthodologiques pour l'identification des sites pollués (ou potentiellement pollués) et pour leur contrôle juridique et technique. L'introduction donne les éléments d'une politique nationale concernant les sites pollués. La première partie décrit les modalités de détermination des personnes responsables et devant procéder à la remise en état des sites, soit par obligation de police administrative, soit par condamnation pénale. La deuxième partie précise les obligations en matière de réalisation d'études destinées à l'identification des risques, puis présente les études pouvant être le fruit d'une démarche volontaire. La troisième partie détaille les caractéristiques des obligations de remise en état et de surveillance des sites, ainsi que les différents régimes de responsabilité civile, tandis que la quatrième est consacrée aux sanctions administratives et pénales. Enfin, la dernière partie présente des réflexions sur les rapports contractuels entre les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la remise en état.

    Classement : Ressources - Protection - Nuisances
    Collection : Coll. Environnement
       

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