Documents : Le nouveau code des marchés publics

Texte juridique

Le nouveau code des marchés publics

Auteurs : Auteur physique COSSALTER Patrice
Référence : Lettre du cadre territorial (La) (Revue )
Date de parution : 04/2001
Collation : COUPRES
Nbre/N° de page : np (classeur)
Cote : JUR 005
Accès : Consultable

Code des marchés publics annoté avec synthèse des changements et modifications et description des nouvelles procédures de passation.

Thème Urbamet : Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Collection : Dossier d'Experts Réf. 356
Langue : Français
Type de texte : Code

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