Texte juridique
TitreLe nouveau code des marchés publics
RéférenceLettre du cadre territorial (La)
AuteursCOSSALTER Patrice
InterventionAuteur physique
Date de parution04/2001
Nbre/N° de pagenp (classeur)
CollationCOUPRES
CoteJUR 005
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursCODE DES MARCHES PUBLICS
CommentaireCode des marchés publics annoté avec synthèse des changements et modifications et description des nouvelles procédures de passation.
AccèsConsultable
CollectionDossier d'Experts Réf. 356
LangueFrançais
Type de texteCode
Date d'indexation14/08/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4204
Nb emprunts2
Emprunt autoriséOui
TypeTexte juridique
[record n°]420403
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Lettre du cadre territorial (La), 04/2001, np (classeur)