Documents : Les transports urbains. Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public

Livre

Les transports urbains. Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public

Authors : Auteur moral Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Reference : Courrier des maires et des élus locaux (Le) (Revue )

Lieu d'édition : PARIS
Publication date : 2001
Collation : ann.
Page nbr/n° : 96 p.
Call n° : COL 133
Accès : Diffusable

Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire du service public. Cet ouvrage a pour objectif d'indiquer les spécificités du secteur "transports urbains", de préciser la nature des contrats de délégation liés à ce secteur, et, en conséquence, de préciser le contenu du rapport du délégataire de transport urbain.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Transports

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COLLECTIVITE LOCALE

CADRE JURIDIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

CADRE JURIDIQUE - SERVICE PUBLIC

TRANSPORTS - MOYEN DE TRANSPORT
TRANSPORTS - TRANSPORT URBAIN

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Series : Maîtrise de la gestion locale

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