Documents : La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1976

Plaquette

La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1976

Auteurs : Auteur moral SOFEDIR
Référence : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme (Organisme )

Lieu d'édition : Paris
Date de parution : 1976
Collation : fig.
Nbre/N° de page : 40p
Cote : A-0079
Accès : Diffusable

Plaquette d'information qui présente les moyens juridiques et financiers de la politique foncière ainsi que les programmes d'action foncière.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

Classement : A_
Réseau FNAU : non
Ancienne cote : COL 013

disponible