Documents : Guide budgétaire communal, départemental et régional 1994 : les dotations de l'Etat, la préparation des budgets locaux

Rapport

Guide budgétaire communal, départemental et régional 1994 : les dotations de l'Etat, la préparation des budgets locaux

Auteurs : Auteur moral Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Auteur moral Direction générale des collectivités locales
Date de parution : 1994
Nbre/N° de page : 137p
Format : A4
Cote : COL 033
Accès : Diffusable

Analyse et commentaire des principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présentation des informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT

ECONOMIE - DEPENSE PUBLIQUE

METHODES - TECHNIQUES - EXPLOITATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - FINANCES LOCALES

ECONOMIE - FISCALITE

ECONOMIE - INVESTISSEMENT

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGION

CADRE JURIDIQUE - TRANSFERT DE COMPETENCE

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Réseau FNAU : non
Collection : Décentralisation, série Budgets des collectivités locales
Langue : Français

	Envoyer par email
	Ajouter au panier
	Imprimer

disponible