Rapport
TitreGuide budgétaire communal, départemental et régional 1994 : les dotations de l'Etat, la préparation des budgets locaux
AuteursMinistère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
InterventionAuteur moral
Auteur moral
Date de parution1994
Nbre/N° de page137p
FormatA4
CoteCOL 033
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursFINANCES LOCALES
COMMUNE
DEPARTEMENT
REGION
DEPENSE PUBLIQUE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
FISCALITE
TRANSFERT DE COMPETENCE
CommentaireAnalyse et commentaire des principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présentation des informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
CollectionDécentralisation, série Budgets des collectivités locales
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°263
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]26303
Disponibilité du documentdisponible
Source du document1994, 137p