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Rapport

Guide budgétaire communal, départemental et régional 1994 : les dotations de l'Etat, la préparation des budgets locaux Auteurs : Auteur moral Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Auteur moral Direction générale des collectivités locales Date de parution : 1994 Nbre/N° de page : 137p Format : A4 Cote : COL 033 Accès : Diffusable Analyse et commentaire des principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présentation des informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Thème Urbamet : Collectivités territoriales COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT ECONOMIE - DEPENSE PUBLIQUE METHODES - TECHNIQUES - EXPLOITATION COLLECTIVITES TERRITORIALES - FINANCES LOCALES ECONOMIE - FISCALITE ECONOMIE - INVESTISSEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGION CADRE JURIDIQUE - TRANSFERT DE COMPETENCE Classement : Collectivités locales - Finances locales Réseau FNAU : non Collection : Décentralisation, série Budgets des collectivités locales Langue : Français

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