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Usuel

Code des marchés publics annoté et commenté
    Auteurs : Auteur physique GUIBAL Michel
    Référence : Editions du Moniteur (Editeur )
    Date de parution : 10/1988
    Nbre/N° de page : 362p
    Cote : A-0069
    Accès : Diffusable
    Le texte officiel et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commentaire article par article.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
    Type usuel : Code juridique
    Ancienne cote : COL 003
       

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