Usuel
TitreCode des marchés publics annoté et commenté
RéférenceEditions du Moniteur
AuteursGUIBAL Michel
InterventionAuteur physique
Date de parution10/1988
Nbre/N° de page362p
CoteA-0069
ClassementA_
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursCODE DES MARCHES PUBLICS
CADRE JURIDIQUE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ETABLISSEMENT PUBLIC
CAHIER DES CHARGES
CommentaireLe texte officiel et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commentaire article par article.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Type usuelCode juridique
Ancienne coteCOL 003
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°233
Emprunt autoriséOui
TypeUsuel
[record n°]23303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions du Moniteur, 10/1988, 362p