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Une année d'évolution du code de l'urbanisme : juillet 2003-juin 2004

    Lieu d'édition : PARIS
    Date de parution : 2004
    Collation : glossaire
    Nbre/N° de page : 59 p.
    Cote : JUR 029
    Accès : Diffusable
    Cette note vise à expliquer et commenter les principales dispositions des textes législatifs et réglementaires parus entre juillet 2003 et juin 2004 relatives à l'urbanisme et à l'intercommunauté.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Réseau FNAU : non
    Réseau Urbamet : non
    N° Urbamet : FNATEXV8
    Préfixe de cote : AUST
    Coproducteur :
    V8
       

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