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Loi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales
    Auteurs : DGUHC
    Référence : METLM (Organisme )
    Date de parution : 09/2001
    Nbre/N° de page : 31 p.
    Format : 24x21
    Cote : PLA 322
    Accès : Diffusable
    Brochure présentant de façon simple le contenu des réformes engendrées par la loi SRU dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des transports. Elle se décompose en 5 chapitres traitant du SCOT, du PLU, de la loi SRU et les communes rurales, de la particpation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations

    Réseau FNAU : non
       

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