Plaquette
TitreLoi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales
RéférenceMETLM
AuteursDGUHC
Date de parution09/2001
Nbre/N° de page31 p.
Format24x21
CotePLA 322
Thème UrbametAménagement du territoire
DescripteursLOI
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
plan local d'urbanisme
COMMUNE RURALE
LOGEMENT SOCIAL
CommentaireBrochure présentant de façon simple le contenu des réformes engendrées par la loi SRU dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des transports. Elle se décompose en 5 chapitres traitant du SCOT, du PLU, de la loi SRU et les communes rurales, de la particpation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
Date d'indexation26/09/2001
Nbre d'exemplaires2
Doc n°4293
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypePlaquette
[record n°]429303
Disponibilité du documentdisponible
Liste des exemplaires1 - PLA 322
2 - PLA 322
Liste détaillée des exemplaires1 - Cote : PLA 322 - disponible
2 - Cote : PLA 322 - disponible
Source du documentOrganisme : METLM, 09/2001, 31 p.