 Les agglomérations
Auteurs : Auteur moral DATAR ; Auteur physique AMPE Francis
Référence : La Documentation française (Editeur )
Date de parution : 2001
Collation : glossaire
Nbre/N° de page : 92 p.
Format : 18x11 cm
Cote : PLA 001
Accès : Diffusable
Après une présentation du socle légal (trois lois), ce guide traite des choix majeurs de l'agglomération : le périmètre, le projet et le contrat d'agglomération, les compétences et la direction de la communauté d'agglomération ; les conséquences financières et fiscales (TPU...) sont ensuite abordées, ainsi que le contrat d'agglomération.
Classement : Planification - Aménagement du territoire
Collection : Territoires en mouvement
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- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
