Livre
TitreLes agglomérations
RéférenceLa Documentation française
AuteursDATAR
AMPE Francis
InterventionAuteur moral
Auteur physique
Date de parution2001
Nbre/N° de page92 p.
Collationglossaire
Format18x11 cm
CotePLA 001
ClassementPlanification - Aménagement du territoire
Thème UrbametAménagement du territoire
DescripteursLOI
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT DURABLE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
PROJET D'AGGLOMERATION
contrat d'agglomération
TAXE PROFESSIONNELLE
CommentaireAprès une présentation du socle légal (trois lois), ce guide traite des choix majeurs de l'agglomération : le périmètre, le projet et le contrat d'agglomération, les compétences et la direction de la communauté d'agglomération ; les conséquences financières et fiscales (TPU...) sont ensuite abordées, ainsi que le contrat d'agglomération.
AccèsDiffusable
CollectionTerritoires en mouvement
Prix7
ISBN/ISSN2-11-004972-3
Date d'indexation12/03/2002
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4503
Nb emprunts3
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]450303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : La Documentation française, 2001, 92 p.