Nous contacter



Périodique

Sites pollués : mieux maîtriser la gestion des sols pollués
    En raison de la multiplication des fermetures d'usines en France, le problème des sols contaminés est un sujet important. Les différentes études proposées font le point sur les données juridiques, techniques et économiques qui sont nécessaires pour connaître les droits et obligations de chacun et les conditions de leur mise en oeuvre. Les obligations et les droits du vendeur et de l'acheteur d'un site pollué dans un contexte de renouvellement urbain, les conditions de la couverture des risques, le modèle de la politique de réhabilitation des sols pollués de Gaz de France, les solutions de financement qui facilitent les démarches sont ainsi abordés. Un commentaire d'un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux portant sur un terrain pollué à l'amiante acquis par une société de promotion immobilière complète l'ensemble.

    N° revue : n°69
    Classement : GED
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
    Réseau Urbamet : non
    N° Urbamet : FNA/TEX/V8/
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer
disponible