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Intercommunalités et transports collectifs urbains. Le cadre juridique depuis la loi du 12 juillet 1999: 74 "questions-réponses" pour organiser son réseau de transports
    Auteurs : Auteur moral CERTU
    Référence : CERTU (Organisme )
    Date de parution : 05/2005
    Cote : CD 031
    Accès : Consultable
    Ce CD-Rom rassemble les clés juridiques pour répondre aux questions "transport" qui se posent lors de la création d'une intercommunalité.

    Coproducteur :
    V8
    Type média : CD Rom
       

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