Support optique
TitreIntercommunalités et transports collectifs urbains. Le cadre juridique depuis la loi du 12 juillet 1999: 74 "questions-réponses" pour organiser son réseau de transports
RéférenceCERTU
AuteursCERTU
InterventionAuteur moral
Date de parution05/2005
CoteCD 031
Thème UrbametTransports
DescripteursTRANSFERT DE COMPETENCE
EPCI
CommentaireCe CD-Rom rassemble les clés juridiques pour répondre aux questions "transport" qui se posent lors de la création d'une intercommunalité.
AccèsConsultable
Coproducteur
V8
Type médiaCD Rom
Prix10
ISBN/ISSN2-11-095304-7
Date d'indexation02/06/2005
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6095
Nb emprunts2
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeSupport optique
[record n°]609503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : CERTU, 05/2005