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Séminaire pratique loi MOP : la réforme de la maîtrise d'ouvrage publique
    Auteurs : FCPE
    Date de parution : 2005
    Nbre/N° de page : 164 p.
    Cote : COL 170
    Accès : Diffusable
    Ce classeur est un support de formation reprenant tous les aspects de la loi MOP, et présente de nombreux modèles : définition du PPP, contrat de promotion immobilière, obligations de mise en concurrence des mandats, crédit bail immobilier, différence entre PPP et marchés publics...

    Classement : Collectivités locales - Finances locales
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
    Type usuel : Guide
       

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